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Le 7 février 2024, la Commission européenne a réprimandé la France pour son inaction envers la décision de la Cour de justice de l’Union européenne de 2019, concernant le non-respect des normes de qualité de l'air.
Cette directive exige des états membres de maintenir les concentrations de polluants, comme le dioxyde d'azote, sous certaines limites, imposant des plans pour réduire les périodes de dépassement.
La France a échoué à respecter ces limites, en particulier pour le NO2 dans quatre zones clés : Paris, Lyon, Strasbourg, et Marseille-Aix. Malgré les mesures prises, la France n'a pas réussi à se conformer.
La Commission a envoyé une nouvelle lettre de mise en demeure, donnant deux mois à la France pour répondre. En l'absence de réponse satisfaisante, des sanctions financières pourraient être envisagées.
Pour mieux comprendre le pacte vert :
- Pacte vert européen : https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr
- Plan d’action Zéro pollution : Commission aims for zero pollution in air, water and soil (europa.eu)
Commission Européenne - Communiqué complet
Cette directive exige des états membres de maintenir les concentrations de polluants, comme le dioxyde d'azote, sous certaines limites, imposant des plans pour réduire les périodes de dépassement.
La France a échoué à respecter ces limites, en particulier pour le NO2 dans quatre zones clés : Paris, Lyon, Strasbourg, et Marseille-Aix. Malgré les mesures prises, la France n'a pas réussi à se conformer.
La Commission a envoyé une nouvelle lettre de mise en demeure, donnant deux mois à la France pour répondre. En l'absence de réponse satisfaisante, des sanctions financières pourraient être envisagées.
Pour mieux comprendre le pacte vert :
- Pacte vert européen : https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr
- Plan d’action Zéro pollution : Commission aims for zero pollution in air, water and soil (europa.eu)
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